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 Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens

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Pierrot (lunaire)
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MessageSujet: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Sam 6 Déc - 14:48

Court tells France to pay damages to Somali pirates








The European Court of Human Rights says France violated the rights of Somali pirates who had attacked French ships and has ordered compensation for them over judicial delays.

The nine Somali pirates should get thousands of euros because they were not immediately brought before a French judge, the court ruled.

One is to get 9,000 euros (£7,000) and the others sums of up to 7,000 euros.

The judges faulted France for keeping them in custody for an extra 48 hours.

The pirates had held French citizens hostage after seizing a French-flagged cruise ship and a French yacht in 2008.

The French military captured the pirates on the Somali coast in two operations, after the hostages had been released for ransoms of $2.1m (£1.3m) and $2m.

Indian Ocean shipping has been plagued by pirate gangs operating off Somalia in recent years, but international naval action in the region has sharply reduced the attacks.





La cour européenne protège les droits des pirates somaliens, et condamne la France, trop beau pour être vrai ? Et pourtant si, c'est bien vrai ! cheers

http://www.bbc.com/news/world-europe-30326397


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Eurynome
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MessageSujet: Re: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Lun 8 Déc - 19:26

J'ai trouvé un article dans la langue de Molière:

"L’armée française peut imposer plusieurs jours de détention en mer aux pirates somaliens qu’elle interpelle dans le Golfe d’Aden, mais doit ensuite les présenter immédiatement à un juge une fois débarqués en France, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l’homme.
Celle-ci a condamné les autorités françaises à verser, au titre du dommage moral, des indemnités allant de 2 000 euros à 5 000 euros aux pirates interpellés pour les détournements des navires français Le Ponant et Le Carré d’As, en avril et septembre 2008, estimant que «rien ne justifiait» leur placement en garde à vue pour 48 heures supplémentaires après les jours passés en mer aux mains de l’armée française.

Dans les deux affaires, les pirates somaliens avaient été arrêtés en haute mer par l’armée française, et rapatriés en France en vue d’être poursuivis pour actes de piraterie.
Dans le premier cas, en avril 2008, leur transfert avait duré quatre jours et une vingtaine d’heures, tandis que dans le second, en septembre 2008, ils avaient passé six jours et seize heures avant d’arriver en France après un passage par la base militaire de Djibouti.

La Cour de Strasbourg n’a pas remis en cause le fait que des «circonstances tout à fait exceptionnelles» puissent justifier de tels délais : en l’occurrence le fait que la France intervenait «à plus de 6 000 km de son territoire» et que les autorités somaliennes «étaient dans l’incapacité de lutter» contre le fléau de la piraterie.

En revanche, elle a jugé qu’à leur arrivée en France, les pirates n’auraient pas dû être placés en garde à vue durant 48 heures supplémentaires avant de se voir signifier leur mise en examen par un juge d’instruction. «Rien ne justifiait un tel délai supplémentaire dans les circonstances des deux affaires», a estimé la Cour.
En effet, le temps du transfert aurait déjà pu être mis à profit «pour préparer la traduction des requérants 'sans délai' devant une autorité judiciaire», a estimé la Cour.

Selon cet arrêt encore susceptible de renvoi devant son instance suprême, la Grande Chambre, la France a ainsi violé «le droit à la liberté et à la sûreté» des pirates interpellés.
Les auteurs de la prise d’otages d’un couple de Français à bord du voilier Le Carré d’As avaient été condamnés en février 2013 en appel à des peines de quatre à huit ans de prison. Un cinquième avait été acquitté.
Quant au détournement du Ponant, il avait valu en juin 2012 à quatre pirates des peines de quatre à dix ans de prison. Deux autres avaient été acquittés par la cour d’assises de Paris.

Pour l’avocat des pirates du Ponant, Me Patrice Spinosi, la décision rendue jeudi par la cour de Strasbourg «confirme sa jurisprudence passée» sur la question des interpellations en mer. L’affaire d’un cargo battant pavillon panaméen, le Junior, intercepté en 2008 dans le golfe de Guinée par l’armée française avec 3,2 tonnes de cocaïne à son bord, avait déjà valu une condamnation à la France pour un motif similaire.

Si «la France va devoir présenter plus rapidement les pirates devant un juge à l’avenir», la CEDH ne lui conteste pas le droit d’intervenir en dehors de son territoire, relève l’avocat.
La Cour a ainsi pris «acte» du fait que les pirates interpellés dans le Golfe d’Aden «relevaient bien de la juridiction de la France», et ce «dès leur appréhension par les forces militaires françaises».
C’est le cas, selon la Cour, dès lors qu’un pays «exerce un contrôle» sur une zone située hors de son territoire, dans le cadre d’une opération militaire.

Cette décision intervient alors que l’Union européenne a prolongé le 21 novembre de deux ans, jusqu’à la fin 2016, sa mission de lutte contre les pirates somaliens, estimant que cette «menace» persistait malgré une amélioration de la situation."
Source: http://www.liberation.fr/societe/2014/12/04/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-des-gardes-a-vue-injustifiees-de-pirates-somaliens_1156513
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Pierrot (lunaire)
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MessageSujet: Re: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Mar 9 Déc - 20:18

Les russes, eux, ne s'embarrassent pas avec les considérations de la commission européenne, dans un canot et à la flotte, les pirates ! Twisted Evil
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Eurynome
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MessageSujet: Re: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Jeu 11 Déc - 17:58

Je serais tenté de dire que les autorités Russes ont une vision plus "personnelle" des Droits de l'Homme. study
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Pierrot (lunaire)
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MessageSujet: Re: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Ven 12 Déc - 15:21

Je serais tenté de dire aussi que "trop de droits de l'Homme tuent les droits de l'Homme". study
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Eurynome
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MessageSujet: Re: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Ven 12 Déc - 18:10

C'est effectivement une équation difficile.
Enfin, dans le cas cité par l'article, il eut été assez facile d'éviter le coup de bâton de la CEDH.
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Ysaline de Montmirail
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MessageSujet: Re: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Ven 12 Déc - 20:13

Il faudrait penser à demander des comptes aux flottes de chalutiers japonaises qui ont profité de l'effondrement de l'autorité somalienne pour aller piller ses zones de pêche, contraignant les pêcheurs locaux à trouver d'autres ressources dont la piraterie....
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Pierrot (lunaire)
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MessageSujet: Re: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Sam 13 Déc - 19:28

Effectivement !
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Eurynome
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MessageSujet: Re: Grâce à la Cour Européenne, La France est condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens   Lun 15 Déc - 17:13

J'ai trouvé un article à ce sujet:
"Somalie: 3000 km de côtes poissonneuses pillées

En SOMALIE les pêcheurs ne peuvent plus pêcher depuis des années car les eaux territoriales sont pillés par des bateaux étrangers.
Paull Watson, le grand sauveur des baleines - estime que les pêcheurs ont fini par devenir des pirates ... mais les vrais pirates sont les navires usines qui pillent les eaux somaliennes. Il propose des moyens concrets pour remédier à cette situation.

Des pays comme le Maroc, la Mauritanie, le Sénégal, tirent de la mer une part de leurs ressources alimentaires ; et les pêcheries constituent des sources de devises. Après quelques recherches sur le net, et une cause de la famine en Somalie pourrait être la ruine des activités de pêche de ce pays.

Selon PAUL WATSON interviewé par l'Express, la Somalie a 3.300 km de côtes qui sont parmi les plus poissonneuses du globe mais qui ne peuvent plus être pêchées par les pêcheurs somaliens.
Du fait de la guerre civile, la Somalie ne protège plus ses eaux territoriales et les bateaux-usines étrangers viennent piller les poissons sans limite : thons, espadons, homards, requins, etc.. Pour l'année 2008, la pêche étrangère a été estimée à plus de 300 millions de dollars.

La côte somalienne serait aussi devenue un dépotoir de l'Europe depuis 1990, pour immerger des déchets radioactifs, de plomb, de métaux lourds, d'hôpitaux, etc.

P. Watson pratique avec Sea Sheperd la non violence et il ne cautionne PAS l'utilisation d'armes qui est faite par les anciens pêcheurs somaliens lorsqu'ils s'attaquent aux bateaux étrangers qui pêchent dans leurs eaux ( et je crois à d'autres navires également ).
Mais il nous avertit que si le problème n'est pas pris à la racine, en Somalie, ce mal s'étendra à d'autres pays africains (Afrique de l'Ouest).

Les Nations unies ont autorisé, en 2008, les navires étrangers qui sont attaqués par d'anciens pêcheurs somaliens à mener contre eux des raids militaires de représailles  : selon P. Watson l'origine de ces attaques serait le désespoir des pêcheurs ruinés.

Pour remédier à la famine, une mesure simple est d'assurer à la place des Somaliens leur souveraineté sur ses zones de pêche, pour redonner aux pêcheurs somaliens la possibilité de travailler. Il revient aux nations étrangères d'interdire à leurs propres pêcheurs d'aller piller les eaux maritimes de ce pays. Ceci serait possible immédiatement.

Effectivement, c'est de souveraineté nationale dont ce pays a besoin pour manger : après l'indépendance sous protectorat de l'ONU, la Somalie connut une longue influence des Etats Unis qui ne lui réussit pas finalement puisqu'à la fin Clinton retira les troupes lorsque « Restore Hope » fit 19 morts chez les soldats américains ; on voit les dégâts causés par la poursuite de la guerre civile ... Laissons de côté la gestion lamentable par l'ONU : la guerre civile se poursuit en Somalie.

P. Watson apporte donc un éclairage particulier pour appréhender cette question de la faim : on voit que ce n'est pas uniquement une question de dons pour acheter de la nourriture ; il donne les moyens d'y remédier indépendamment de la guerre civile, au moins sur mer : les pays étrangers concernés pourraient s'interdire de piller les zones somaliennes, et ils ont les moyens de faire respecter cette intervention.C'est simple.

Si le problème n'est pas traité à la racine comme le préconise P. Watson, les Somaliens ne sont pas près de manger à leur faim car Sea Sheperd ne pourra pas intervenir dans les eaux somaliennes. Sait on jamais, son exemple pourrait être repris par d'autres, à plus grande échelle …

Pourrait on espérer que la France joue un rôle moteur dans une telle action ? oui - rêvons - ce serait mieux que de bombarder la Libye. Ce serait notre intérêt aussi car nous avons l'un des plus grand territoire maritime du monde, qui risque, lui aussi d'être exploité sauvagement par d'autres."
Source: http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/somalie-3-000-km-de-cotes-98845
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